MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aqua.legouessant.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Le Gouessant Aquaculture, Société par actions simplifiée au capital de 500.000 €, dont le siège social est situé 1 rue de la Jeannaie – Z.I La Ville Es Lan – 22400 LAMBALLE-ARMOR – France

529211252 R.C.S. Saint-Brieuc

Tél. : 02 96 30 74 74

Fax : 02 96 30 74 32

Mail :

Editeur et responsable de la publication : Le Gouessant Aquaculture
Conception et Hébergement : www.gulfstream-communication.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.aqua.legouessant.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aqua.legouessant.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.aqua.legouessant.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aqua.legouessant.com est mis à jour régulièrement par le service communication de la société Le Gouessant Aquaculture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.aqua.legouessant.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Gouessant Aquaculture s’efforce de fournir sur le site www.aqua.legouessant.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site www.aqua.legouessant.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aqua.legouessant.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le Gouessant Aquaculture ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site www.aqua.legouessant.com est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Le Gouessant Aquaculture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur la structure générale du site ainsi que tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images animées ou fixes, dessins, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par la société Le Gouessant Aquaculture.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque du site sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Gouessant Aquaculture ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le Gouessant Aquaculture, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Gouessant Aquaculture ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.aqua.legouessant.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Gouessant Aquaculture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Gouessant Aquaculture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.aqua.legouessant.com, peuvent être recueillies des données à caractère personnel, et notamment le nom et les coordonnées de l’utilisateur, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aqua.legouessant.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Le Gouessant Aquaculture ne collecte des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site www.aqua.legouessant.com, et notamment la gestion des demandes de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aqua.legouessant.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse contactdonneespersonnelles[at]legouessant.fr ou par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Coopérative Le Gouessant

Gestion des données personnelles

BP 40228 – 22402 Lamballe-Armor cedex

 

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aqua.legouessant.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, en dehors des sociétés du groupe LE GOUESSANT.

8. Gestion des cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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